Une proposition de loi pour organiser l’implantation des crématoriums selon un schéma régional
Un nombre insuffisant de crématoriums dans certaines régions alors que d’autres en voient plusieurs coexister ; en conséquence, des temps d’attente trop longs (la crémation représente entre 30 et 50 % des obsèques dans les grandes agglomérations) pour les premières, des tarifs prohibitifs pour les familles ainsi qu’une maîtrise difficile des finances publiques pour les secondes : un manque de plan cohérent d’implantation des crématoriums se fait ressentir.
Une proposition de loi, présentée par le sénateur Jean-Pierre Sueur, a été enregistrée au Sénat le 18 décembre 2013 pour apporter une solution à une organisation imparfaite : l’inscription dans le Code général des collectivités territoriales d’une coordination à l’échelon régional sous la forme d’un schéma d’implantation. Ce schéma, arrêté par le préfet de région après consultation du conseil régional et des intercommunalités compétentes en la matière, aurait pour mission, selon l’article 1er de la proposition de loi, « d’organiser la répartition des crématoriums […], afin de répondre aux besoins de la population », et « précise[rait] à ce titre, par zones géographiques, le nombre et la dimension des crématoriums nécessaires ». Ayant une valeur prescriptive, toute création ou extension de crématorium ne pourrait par conséquent être autorisée par le préfet qu’en cas de compatibilité avec les dispositions de ce schéma.L’objectif de cette loi étant de répondre aux besoins de la population, le schéma régional des crématoriums serait ainsi révisé tous les cinq ans. Source :