Webinaire « Cimetière : préparez-vous aux questions des usagers avant la Toussaint » : les réponses à vos questions – Épisode 2/5 : Les concessions : entretien, vente et rétrocession
Vous avez été nombreux à poser des questions dans le chat lors du webinaire du 22 octobre 2026.
Retrouvez, tout au long de la semaine, les réponses apportées par Camille Le Deuc-Cazenave, responsable du service Conseils de la société experte dans la gestion de sites funéraires Gescime.
- Concessions : droit et types de concessions (1/5)
- Concessions : entretien, vente et rétrocession (2/5)
- Concessions : renouvellement et reprise (3/5)
- Opérations funéraires (4/5)
- Cimetières (5/5).
Entretien de la concession
À qui incombe l'entretien de la concession lorsque le renouvellement a été fait par une tierce personne ?
Lorsque le renouvellement est fait par une tierce personne, l’obligation d’entretien pèse toujours sur le(s) concessionnaire(s) et ses ayants droit.
Il y a une série de concessions de pleine terre (ou non entretenues), la commune peut-elle enherber la zone ?
Tout ce qui relève du domaine public est entretenu par la commune. Les concessions sont privées et sont donc entretenues par les concessionnaires et ayants droit.
Une semelle a été endommagée lors de la…
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