Webinaire « Cimetière : préparez-vous aux questions des usagers avant la Toussaint » : les réponses à vos questions – Épisode 4/5 : Opérations funéraires
Vous avez été nombreux à poser des questions dans le chat lors du webinaire du 22 octobre 2026.
Retrouvez, tout au long de la semaine, les réponses apportées par Camille Le Deuc-Cazenave, responsable du service Conseils de la société experte dans la gestion de sites funéraires Gescime.
- Concessions : droit et types de concessions (1/5)
- Concessions : entretien, vente et rétrocession (2/5)
- Concessions : renouvellement et reprise (3/5)
- Opérations funéraires (4/5)
- Cimetières (5/5)
Inhumation
Qui peut être inhumé dans le cimetière communal ? Seulement les personnes décédées sur la commune et ceux qui y résident ?
L’article L. 2223-3 du CGCT précise cela. En outre, un arrêt de la CAA de Marseille indique : « Considérant, tout d'abord, que la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort persiste en cause d'appel à soutenir que la seule circonstance que M. C... ne réside pas sur le territoire communal fait obstacle à l'attribution d'une concession funéraire dans l'un des cimetières de la commune alors même que, comme l'ont estimé à bon droit les premiers juges, un tel motif est…
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