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Webinaire « Cimetière : préparez-vous aux questions des usagers avant la Toussaint » : les réponses à vos questions – Épisode 3/5 : Concessions : renouvellement et reprise

Par Camille Le Deuc-Cazenave

Publié le

Vous avez été nombreux à poser des questions dans le chat lors du webinaire du 22 octobre 2026.

Retrouvez, tout au long de la semaine, les réponses apportées par Camille Le Deuc-Cazenave, responsable du service Conseils de la société experte dans la gestion de sites funéraires Gescime. 

  1. Concessions : droit et types de concessions (1/5) 
  2. Concessions : entretien, vente et rétrocession (2/5)
  3. Concessions : renouvellement et reprise (3/5)
  4. Opérations funéraires (4/5)
  5. Cimetières (5/5).
Renouvellement de concession  Quels moyens une commune doit-elle mobiliser pour retrouver le concessionnaire qui aurait déménagé ou les ayants droit ?  Le quatrième alinéa de l'article L. 2223-15 du CGCT mentionne : « les communes sont tenues d'informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l'existence de ce droit de renouvellement ». La jurisprudence récente indique précisément que la mairie n'a pas à procéder à des diligences particulières en vue de rechercher les descendants ou successeurs des concessions concernées (CAA Bordeaux, 30 sept. 2026, nº 24BX02943). Une…
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