Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de formulaire établissant la déclaration préalable de transport de corps après mise en bière qui remplace l’autorisation de transport, nécessaire jusqu’au 1er mars 2011.

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière. horizontal
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