Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle d’avis de reprise d’une concession. AVIS Commune de … Le maire de la commune de … Informe que, conformément aux articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux reprises de concessions en état d’abandon, il sera procédé, dans le cimetière … le … à … heures …, à la constatation de l’état d’abandon de la concession cinquantenaire/centenaire/perpétuelle située dans ledit cimetière section, division, allée, carré …, no du plan … délivrée le … (ou depuis plus de trente ans à ce jour), sous le numéro … à M. …,…