Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure. Lettre recommandée avec accusé de réception. À …, le … Le maire de la commune de … à M. … M. …, Étant autorisé à prononcer la reprise de la concession … (nature), située au cimetière communal, section, division, carré, allée no du plan … et délivrée le …, ou depuis plus de trente ans à M. …, j’ai l’honneur de vous notifier, en votre qualité de (soit) descendant, (soit) successeur dudit concessionnaire, (soit) personne chargée de l’entretien de ladite concession, l’arrêté municipal de…