Décret n^o 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport

Art. 1er L’article 6-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 1o au premier alinéa, les mots : « de l’image numérisée du visage et » sont supprimés ; 2o le second alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le demandeur fournit deux photographies d’identité, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue. Toutefois, peuvent recueillir l’image numérisée du visage du demandeur par la mise en œuvre de dispositifs techniques appropriés : les ambassades et les postes consulaires ; jusqu’au 31 décembre 2011, les communes…