Décret n^o 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d’outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport

Art. 1er L’article 6-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 6-1. — Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur. Si le recueil de l’une de ces empreintes s’avère impossible, il est procédé au recueil de celle du majeur ou de l’annulaire de la même main ou, à défaut, de l’autre main, dans cet ordre de priorité. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies. Le demandeur fournit deux photographies d’identité, identiques, récentes et…