Formalités obligatoires relatives à la mise en bière, règles générales

Mesures de sécurité pour les prothèses et covid-19. Le nouveau certificat médical de décès (voir << Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l’autorisation délivrée par l’officier d’état civil >>,n°6) prévoit que le médecin qui constate le décès signale la « présence de prothèses fonctionnant au moyen d’une pile ». Celui-ci n’a donc pas l’obligation de retirer celle-ci le cas échéant. En tout état de cause, après le constat, il faut que soit un médecin, soit un thanatopracteur procède à la récupération de la pile1 (avant toute…