Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?
De nombreux pays sont convenus d’accords pour l’allègement des formalités concernant l’utilisation des actes d’état civil à l’étranger ainsi que les échanges d’informations.
Que faut-il savoir concernant les conventions et accords internationaux en matière d’état civil ?
De nombreux pays sont convenus d’accords pour l’allégement des formalités concernant l’utilisation des actes d’état civil à l’étranger, ainsi que l’échange d’informations.Les pays ainsi signataires sont : Algérie, Allemagne, Belgique, Croatie, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Macédoine, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque et Turquie.C’est ainsi que la mairie qui dresse un acte de décès ou de mariage pour un national d’un de ces pays en transmet directement copie,…
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