Modèle de liste des concessions en état d’abandon

Modèle de liste des concessions en état d’abandon. Département de … Commune de … Cimetière de … Liste des concessions cinquantenaires, centenaires, perpétuelles dont l’état d’abandon a été constaté le … conformément aux articles R. 2223-12 à R. 2223-16 du Code général des collectivités territoriales. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Concession Concessionnaire originel Catégorie N˚ N˚ de plan Date de l’acte Nom Prénoms Domicile Observations Certifié exact (date et signature du maire) Un placard placé à l’entrée du cimetière doit…