Modèle de notification de poursuite de la procédure

Modèle de notification de poursuite de la procédure. Lettre recommandée avec accusé de réception. À …, le … Le maire de la commune de … à M. … M. … Je vous notifie le constat d’entretien en date du … dressé à la suite du transport au cimetière communal de … auquel vous avez participé. Si l’état d’abandon de la concession (nature), no …, délivrée en son temps à … a cessé, il n’en demeure pas moins que l’entretien de celle-ci doit être régulièrement effectué. C’est pourquoi je vous informe que je n’interromps pas la procédure de reprise. Dans ce sens, je serai amené en …, conformément…