Prescriptions techniques
Concernant les prescriptions techniques des chambres funéraires, il faut distinguer les parties publiques et les parties purement techniques.
Les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires : la partie publique.
Les prescriptions applicables aux chambres funéraires sont fixées par les articles D. 2223-80 à D. 2223-87 du Code général des collectivités territoriales, ce dernier ayant été modifié par le décret du 14 octobre 2011.
Ces prescriptions précisent les normes concernant, en premier lieu, la partie publique réservée à l’accueil des familles, laquelle doit comprendre au minimum :
un local d’accueil des familles ;
un ou plusieurs salons de présentation du corps du défunt.
La chambre funéraire doit disposer…
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