Comment sont établies les tables annuelles et décennales ?
La tenue des tables est régie par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.
Une table est un registre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année (table annuelle) ou sur une période de dix ans (table décennale).
Malgré qu’elles ne contiennent pas de textes qualifiés d’authentiques, elles constituent un véritable outil de travail et facilitent grandement le travail de recherche des officiers de l’état civil ou du public.
Quel que soit le nombre de types de registres, il sera établi une table des naissances, une table des mariages et une table des décès. C’est-à-dire que si les tables sont établies dans un seul registre, elles recensent séparément, les unes à la suite des autres les naissances (déclaration de naissance, reconnaissances, adoptions), ensuite les mariages, et pour finir les décès (déclarations de décès et enfants sans vie).
Elles ne doivent comporter qu’un nom par ligne afin de rendre leur lecture plus aisée.
Elles sont dressées soit manuellement, soit informatiquement, ce qui permet un travail…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.