Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
Par Fricenel Exantus
Publié le
Un conseiller municipal ou un conseiller municipal délégué à la sécurité peut-il assister aux opérations d'exhumation d'un corps en lieu et place du maire ?
L’exhumation est une opération qui consiste à extraire un cercueil, ou les restes d’un défunt d’une sépulture. Elle peut être pratiquée à l’initiative de la famille du défunt (demande faite par le plus proche parent, en application de l’article R. 2213-40 du CGCT), pour libérer de la place dans une tombe en réduisant un corps, ou en procédant à la réunion de plusieurs corps dans une même boite à ossements. Les familles y ont également recours pour rapprocher la dépouille d’une personne dont la sépulture a été créée dans un cimetière géographiquement éloigné du lieu de situation du noyau familial.
Les exhumations peuvent également être pratiquées à l’initiative de la commune, dans le cadre de l’exécution des campagnes de reprises administratives de concessions échues ou en état d’abandon, ou après le délai de rotation en terrain commun (CGCT, art. R 2223-5). Dans ces derniers cas, elles ont pour but de libérer des emplacements afin de pouvoir répondre aux demandes effectuées par (ou pour) les bénéficiaires du droit à inhumation qui sont listés à l’article L. 2223-3 du CGCT.
Quelle que soit la cause de l’exhumation d’un corps d’une sépulture, la procédure est encadrée par le CGCT (article L. 2213-9, article R. 2213-40 et suivants), et doit être exécutée conformément à l’article 6-1-1 du code civil qui garantit le respect dû au corps humain.
Depuis l’abrogation de l’article R. 2213-46 du CGCT par le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016, les opérations d’exhumation ne sont plus soumises à la surveillance des forces de l’ordre.
En pratique, la présence du maire n’est pas exigée, et celui-ci sera représenté par du personnel communal (gardien des cimetières ou tout autre représentant compétent), qui aura pour mission de veiller au respect du règlement intérieur des cimetières et des règles posées par la législation funéraire.
En fonction du motif (reprises de concessions, transfert de corps, réunion ou réduction de corps), et des organisations internes de chaque commune (présence d’un service municipal des pompes funèbres etc…), l’exhumation pourra être pratiquée par un opérateur funéraire (mandataire de la famille du défunt voire de ville), ou un agent de la ville (fossoyeur), mais ne nécessitera pas la présence personnelle du maire ou d’un autre membre du conseil municipal.