Quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires en cas de décès sur la voie publique ?
Par Fricenel Exantus
Publié le
En cas de décès sur la voie publique (ou cas assimilés), quelles sont les réquisitions de l'opérateur funéraires, et, en particulier, qui décide de quoi, quels documents sont établis et par qui, et qui assure le financement des éventuelles opérations de prise en charge ?
En cas de décès sur la voie publique, dans un établissement ou au domicile, la commune peut être sollicitée par la police ou la famille. Le déplacement du corps du défunt est réglementé, et le régime applicable au premier transfert diffère en fonction de son lieu de situation au moment du décès.
On peut assimiler « voie publique » et lieu ouvert au public. Il s’agit de tout lieu non privé (voie de circulation, parc, gare, centre commercial, etc.). La procédure à suivre consistera à faire enlever le corps, le plus rapidement possible, à la demande des autorités compétentes présentes sur place…
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