Dématérialisation des actes d’état civil : l’expérimentation est lancée !

Obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès directement via une demande en ligne et pouvoir télécharger les documents demandés : tel est, à terme, l’un des nombreux objectifs de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite « loi Essoc ». Une ordonnance lançant l’expérimentation de la dématérialisation des actes d’état civil pour les Français à l’étranger a été publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019 dans cette optique. 1. Création d’un téléservice pour les Français résidant à l’étranger Depuis le 11 juillet, « l'établissement, la…