Trois questions à Madame Condemine et à Madame Guérineau

Quels ont été les effets de la fermeture de la maternité à Cognac et son ouverture à Chateaubernard sur les services état civil ?

Dans le cas d’une commune comme Châteaubernard, le transfert sur son territoire de la maternité jusqu’alors à Cognac devrait faire augmenter très fortement le nombre d’actes d’état civil. Alors que les services communaux de Châteaubernard ne traitaient essentiellement que des actes de décès, de mariage et de reconnaissance (en tout 82 actes pour l’année 2012), ils devraient voir leur charge de travail augmenter, en gagnant environ 650 actes de naissance et 220 actes de décès. La mairie de Cognac, qui traitait précédemment ces demandes, en est déchargée.

Les effectifs du service état civil des deux communes sont restés stables. La commune de Châteaubernard bénéficie à titre transitoire d’un agent supplémentaire… qui remplacera dans les mois prochains une fonctionnaire partant à la retraite. À moyen terme, l’effectif reste composé de trois fonctionnaires. Les élus souhaitent voir les fonctionnaires évoluer avec leur nouvelle charge de travail, puis ils choisiront d’engager des agents ou non. Au sein de la commune de Cognac, les six agents restent eux aussi en poste.

Avec une variation de la masse de travail, et une stabilité des effectifs, comment l’organisation du service a-t-elle évolué ?

La transition s’est opérée en douceur, avec une prise de contact entre services. Des rencontres ont eu lieu à Cognac pour conserver des méthodes de travail similaires. À Châteaubernard, une formation en interne a été développée, de même que des guides, qui permettent aux agents de s’adapter à ce nouveau rythme. La commune a fait l’acquisition d’un logiciel qui permet de dématérialiser pour traiter plus vite les demandes.

Au sein de la mairie de Cognac, le temps dégagé par l’abandon des déclarations de naissance – presque 200 heures de travail –, va permettre de consacrer davantage de temps à la gestion des deux cimetières et aux missions liées au funéraire.

Avez-vous envisagé d’éventuelles mutualisations au sein de votre intercommunalité ?

Nous n’avons pas eu à y penser dans la mesure où certains services uniques restent dans certaines mairies. Par exemple, le territoire sur lequel se trouve Cognac et Châteaubernard ne compte ainsi qu’un seul pôle de traitement des titres sécurisés (passeports biométriques, notamment), à Cognac. Les développements futurs de cette technologie, et son extension possible aux cartes nationales d’identité renforcera la demande à la ville de Cognac et allégera les demandes dans d’autres communes.

Propos recueillis par Pablo Hurlin-Sanchez