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Webinaire « Cimetière : préparez-vous aux questions des usagers avant la Toussaint » : les réponses à vos questions – Épisode 5/5 : Cimetières

Par Camille Le Deuc-Cazenave

Publié le

Vous avez été nombreux à poser des questions dans le chat lors du webinaire du 22 octobre 2026.

Retrouvez, tout au long de la semaine, les réponses apportées par Camille Le Deuc-Cazenave, responsable du service Conseils de la société experte dans la gestion de sites funéraires Gescime. 

  1. Concessions : droit et types de concessions (1/5)
  2. Concessions : entretien, vente et rétrocession (2/5) 
  3. Concessions : renouvellement et reprise (3/5)
  4. Opérations funéraires (4/5)
  5. Cimetières (5/5).
     
Caveau provisoire  Le caveau provisoire peut-il être utilisé comme terrain commun ?  Le caveau provisoire est réservé au dépôt temporaire des défunts. Le dépôt ne peut être que de six mois maximum (CGCT, art. R. 2213-29, al. 4). Le terrain commun est, quant à lui, mis à disposition durant 5 ans (CGCT, art. R. 2223-5). Les deux espaces ne peuvent donc être confondus.   Que faire si personne ne récupère un corps déposé dans un caveau provisoire ? Le quatrième alinéa de l'article R. 2213-29 du CGCT prévoit un dépôt maximum de 6 mois. À l'expiration du délai, le corps est inhumé ou fait l'objet…
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