Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?

Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ? L’article 40 du Code civil a été rétabli par la loi de modernisation de la justice du xxie siècle. Il permet aux mairies dont les traitements automatisés des données de l’état civil satisfont à des conditions et à des caractéristiques techniques fixées par le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 de ne plus établir un second exemplaire des actes d’état civil. Dans ce cas, les mairies sont dispensées de l’envoi de l’avis de mention au greffe du tribunal judiciaire. Les textes permettant de mettre en œuvre cette procédure…