Mention de reprise de vie commune
Modèle de mention apposée sur l’acte de mariage en cas de reprise de vie commune.
Reprise de vie commune.
Les époux(ses), après avoir été séparé(e)s de corps, ont repris la vie commune par déclaration du … (date de la déclaration) devant l’officier d’état civil de … (ou devant l’officier d’état civil consulaire de … ou par acte reçu le … par Me … (Prénom, NOM), notaire à … (lieu de l’office), office notarial no N… (code CRPCEN de l’office).
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