Mention de reprise de vie commune
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de reprise de vie commune.
Reprise de vie commune.
L’intéressé(e) et son époux(se) … (Prénom(s), NOM de l’époux(se)), après avoir été séparés de corps, ont repris la vie commune. Déclaration du … (date) devant l’officier d’état civil de … ou devant l’officier d’état civil consulaire à … (ou Acte reçu le … par Me … (Prénom, NOM), notaire à … (lieu de l’office), office notarial no … (code CRPCEN de l’office).
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