Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?
Le livret remis jusqu’en 2007 à un parent adoptif simple non-détenteur d’un livret était un livret de parent naturel.
L’inscription des enfants adoptés simples sur le livret des adoptants est prévue par un décret de septembre 1997.
Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?
Le livret remis jusqu’en 2007 à un parent adoptif simple non-détenteur d’un livret était un livret de parent naturel.
Ce livret comporte :
l’extrait de naissance de ce parent (père ou mère) ;
l’extrait de décès de ce parent ;
l’extrait de naissance du ou des enfants adoptés complété par l’indication de la filiation d’origine en mention marginale :
Fils de … Prénoms, NOM du père d’origine, né le … à … et de … Prénoms, NOM de la mère d’origine, née le … à …, adopté en la forme simple…
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