Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
Cette circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 a modifié les dispositions applicables en matière d’opérations funéraires afin de simplifier le droit funéraire et de l’adapter aux évolutions de la société.
La loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, publiée au Journal officiel de la République française le 20 décembre, a modifié les dispositions applicables en matière d’opérations funéraires.
Le législateur a ainsi initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation ou la gestion des concessions en lien avec la recomposition des familles. Les principales mesures de la loi concernent la qualification des opérateurs funéraires, la…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.