Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle d’avis de reprise de plusieurs concessions délivré par le maire de la commune concernée.

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple. AVISCommune de …Le maire de la commune de …Informe que, conformément aux articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales, R. 361-21 à R. 361-34 du Code des communes relatifs aux reprises de concessions en état d’abandon, il sera procédé,dans le cimetière …le … à … heures …,à la constatation de l’état d’abandon des concessions cinquantenaires/centenaires/perpétuelles situées dans ledit cimetière1 – section, division, allée, carré … no du plan … délivrée le … ou depuis plus de…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.