Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple. AVIS Commune de … Le maire de la commune de … Informe que, conformément aux articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales, R. 361-21 à R. 361-34 du Code des communes relatifs aux reprises de concessions en état d’abandon, il sera procédé, dans le cimetière … le … à … heures …, à la constatation de l’état d’abandon des concessions cinquantenaires/centenaires/perpétuelles situées dans ledit cimetière 1 – section, division, allée, carré … no du plan … délivrée le … ou depuis…