Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
Modèle de certificat d’affichage délivré en cas de reprise de plusieurs concessions.
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples.
Le maire de la commune de …
Certifie que les copies des procès-verbaux en date du … concernant la concession cinquantenaire, centenaire, perpétuelle en état d’abandon située au cimetière de …
1 – section/allée/carré/division … no du plan …
(soit) délivrée à M. …, le … sous le no …
(soit) faisant l’objet du certificat de notoriété en date du …, dans laquelle ont été inhumés les membres de la famille …
2 – section/allée/carré/division … no du plan …
(soit) délivrée à M. …, le … sous le no …
(soit) faisant l’objet du certificat de…
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