Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de certificat d’affichage obligatoire en cas de reprise d’une concession.

Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession. Le maire de la commune de … Certifie que la copie du procès-verbal de constat en date du … concernant la concession cinquantenaire, centenaire, perpétuelle en état d’abandon située au cimetière de … section/division/allée/carré … no du plan … (soit) délivrée à M. … le … sous le no … (soit) faisant l’objet du certificat de notoriété en date du …, dans laquelle ont été inhumés les membres de la famille … a été affichée pendant un mois, du … au …, tant aux portes dudit cimetière que de la mairie, ainsi que du … au … et du ……
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