Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession
Modèle de certificat d’affichage obligatoire en cas de reprise d’une concession.
Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession.
Le maire de la commune de …Certifie que la copie du procès-verbal de constat en date du … concernant la concession cinquantenaire, centenaire, perpétuelle en état d’abandon située au cimetière de … section/division/allée/carré … no du plan …(soit) délivrée à M. … le … sous le no …(soit) faisant l’objet du certificat de notoriété en date du …, dans laquelle ont été inhumés les membres de la famille …a été affichée pendant un mois, du … au …, tant aux portes dudit cimetière que de la mairie, ainsi que du … au … et du … au …Le…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.