Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?

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Le mariage célébré en France est valable pour l’état civil français. Il ne peut être imposé à d’autres pays. L’officier d’état civil n’a en général pas de formalité à accomplir auprès d’autorités étrangères.

Doit-on envoyer un avis de mention de mariage aux autorités étrangères ? Le mariage célébré en France est valable pour l’état civil français. Il ne peut être imposé à d’autres pays. L’officier d’état civil n’a en général pas de formalité à accomplir auprès d’autorités étrangères.Toutefois, la Commission internationale de l’état civil (CIEC) prévoit dans sa convention no 3 concernant l’échange international d’informations en matière d’état civil du 4 septembre 1958 que tout officier d’état civil exerçant ses fonctions sur le territoire de l’un des États contractants doit donner avis de…
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