Suite à plusieurs campagnes d'affichage et sans manifestation d’aucun membre de la famille, le maire a repris une sépulture arrivée à terme depuis plusieurs années, la petite fille se manifeste désormais pour exhumer ses grands-parents. Cette exhumation est-elle possible ?

L’ossuaire est un équipement obligatoire du cimetière, affecté à perpétuité à l’inhumation des restes des défunts exhumés lors des reprises administratives de concessions (concessions échues ou en état d’abandon), ou à l’issue du délai de rotation des sépultures en terrain commun (CGCT. art. L 2223-4 et R. 2223-5). Le placement dans l’ossuaire est en principe définitif (Rép. min. no 01357 : JO Sénat, 9 août 2007). En conséquence, malgré la possibilité d’individualisation des reliquaires et des urnes déposés dans l’ossuaire, les demandes d’autorisation d’exhumation effectuées par les familles…