Un Français d'origine turque veut se marier avec une turque. Le consulat refuse de lui remettre son certificat de célibat et son certificat de coutume car l’homme est marié et divorcé d'une française et il n'est pas enregistré au consulat. Pour cause il est Français. Que peut-il faire ?
Lorsqu’un français ayant une double nationalité se marie, en France ou à l’étranger, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes de son pays d’origine afin de faire éventuellement enregistrer son mariage.
Cette démarche n’est pas obligatoire mais peut entraîner pour l’intéressé une non-reconnaissance du mariage et des effets qui en découlent dans son pays d’origine.
Dans le cas présent, cette personne est avant tout française et l’article 171-2 du Code civil prévoit que tout mariage d’un français célébré à l’étranger doit être précédé de la…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.