Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger ? Et le duplicata ?

Mis à jour le , Vérifié le

Le livret de famille peut être délivré lorsque la validité du mariage est reconnue par les autorités françaises. Après transcription de l’acte sur ses registres, le consulat délivrera le livret de famille comme tout officier d’état civil. Un duplicata peut être demandé soit au même consulat, soit au service central de l’état civil.

Qui délivre le livret de famille pour un couple mixte qui se marie à l’étranger  ? Et le duplicata  ? Le livret de famille pourra être délivré, lorsque la validité du mariage aura été reconnue, par les autorités françaises. Ainsi, le consulat de France dans le pays étranger appelé, par l’intéressé de nationalité française, à transcrire l’acte sur les registres consulaires, vérifiera si les règles imposées par le Code civil français ont été respectées.Après la transcription de l’acte sur ses registres, le consulat délivrera le livret de famille comme tout officier d’état civil.Le duplicata…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.