Trois questions à ... Jean-Baptiste Vespiers

Que peuvent attendre les communes de l’ANTS ?

L’ANTS est la coordonnatrice, la facilitatrice du déploiement de Comedec. Elle permet de fluidifier les différentes étapes du raccordement entre la mairie, la préfecture, l’éditeur et l’agence elle-même.

Elle communique et fournit aux communes les éléments essentiels pour leur adhésion : argumentaire, documentation, présentation de l’outil, études d’impact, etc. Nous avons mis en place sur notre site Internet l’ensemble des guides permettant le raccordement, l’utilisation de l’outil (tous les guides de l’utilisateur sont en ligne), ainsi que les modules d’autoformation, disponibles gratuitement pour les mairies et les préfectures. L’ANTS a aussi formé les éditeurs à l’utilisation de ses outils afin qu’ils puissent délivrer un service global à leurs clients. Ils sont des partenaires importants pour la réussite du projet.

La prise en compte par Comedec des actes de mariage et de décès est programmée pour 2015. Pouvez-vous apporter des précisions à ce propos ?

L’outil qui gère les actes de mariages et de décès sera disponible en début d’année 2015 sur la plateforme ANTS.

Il y a aussi, d’ici là, un travail à effectuer de la part des éditeurs de logiciels d’état civil, puisqu’ils doivent intégrer ces nouveaux flux de communication avec la plateforme Comedec dans leurs outils. C’est en cours, mais à ce jour, l’ANTS ne dispose pas encore de leur planning à ce sujet. La mise à disposition de cette fonctionnalité pour leurs clients dépend de leur propre versionning. Ils ont été informés de ces nouvelles fonctionnalités courant juillet et nous leur avons adressé toutes les spécifications… Ils disposent donc de tous les éléments nécessaires.

Renforcer la sécurisation des échanges de données, notamment pour éviter les fraudes, les usurpations d’identité, les falsifications et autres contrefaçons, est l’un des objectifs de Comedec. Que pouvez-vous dire à ce sujet ?

L’objectif principal de Comedec est la lutte contre la fraude. L’usager n’est plus le vecteur d’un acte papier falsifiable. La transmission des données contenues dans les actes est dématérialisée et sécurisée. Les mairies et les préfectures comprennent aujourd’hui les enjeux de ce dispositif et ses capacités de lutte contre la fraude et de sécurisation des titres.

L’utilisation de l’outil Comedec en préfecture, pour la délivrance des passeports, commence à porter ses fruits. Plusieurs cas de fraude ont ainsi pu être détectés, et l’ouverture de ce service aux demandes de carte nationale d’identité permettrait d’élargir encore l’action de lutte contre la fraude sur le territoire.

Quant aux agents préfectoraux, ils ont de plus en plus le réflexe de se poser les bonnes questions en termes de sécurisation : la réponse à leur demande est-elle satisfaisante ? Y a-t-il un problème au niveau de la mairie ? S’agit-il d’une fraude ? Doivent-ils, au final, valider ou non le passeport ?

Propos recueillis par Guy Malherbe