Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?
Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires concernées. Cependant, rien ne s’oppose à ce que les officiers d’état civil inscrivent les extraits des actes qu’ils reçoivent ou d’en faire une mention sommaire à titre de renseignement. Ces diligences ne peuvent être accomplies qu’à la demande expresse des intéressés.
Les livrets de famille mis à jour peuvent permettre la délivrance de titres d’identité républicains.
Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?
Les livrets étrangers sont, en principe, complétés par les autorités consulaires concernées. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les officiers d’état civil inscrivent sur les livrets de famille ou livrets de mariage établis dans une forme étrangère des extraits des actes qu’ils ont reçus ou qu’ils y portent des mentions sommaires valant comme simples renseignements, si la présentation du livret de famille ne permet pas de reproduire des extraits.
Mais ils ne doivent accomplir ces diligences qu’à la…
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