Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?
Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires concernées. Cependant, rien ne s’oppose à ce que les officiers d’état civil inscrivent les extraits des actes qu’ils reçoivent ou d’en faire une mention sommaire à titre de renseignement. Ces diligences ne peuvent être accomplies qu’à la demande expresse des intéressés.
Les livrets de famille mis à jour peuvent permettre la délivrance de titres d’identité républicains.
Comment assurer la mise à jour d’un livret de famille étranger délivré à l’étranger ?
Les livrets étrangers sont, en principe, complétés par les autorités consulaires concernées. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les officiers d’état civil inscrivent sur les livrets de famille ou livrets de mariage établis dans une forme étrangère des extraits des actes qu’ils ont reçus ou qu’ils y portent des mentions sommaires valant comme simples renseignements, si la présentation du livret de famille ne permet pas de reproduire des extraits.Mais ils ne doivent accomplir ces diligences qu’à la…
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