Doit-on remettre la liste des naissances aux directeurs des écoles maternelles ?
Cette liste ne peut être donnée qu’avec l’accord du procureur. En revanche les tables décennales d’état civil sont dorénavant communicables à tout requérant.
Doit-on remettre la liste des naissances aux directeurs des écoles maternelles ?
Non, cette liste ne peut être donnée qu’avec l’accord du procureur que l’intéressé devra solliciter.En effet, le maire ne peut communiquer ni le nom des parents ni leur adresse.En revanche, les tables annuelles et décennales des naissances, de mariage et de décès sont dorénavant communicables à tout requérant. La loi no 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives parle en matière d’état civil du délai de communicabilité des registres de naissances, de mariage et de décès, et des tables annuelles et décennales…
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