Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?
Les enfants étrangers nés en France peuvent être portés sur les livrets délivrés par un officier d’état civil français selon des modalités différentes dépendant notamment de l’existence d’une union entre leurs parents. Ceux-ci peuvent également être portés sur les livrets étrangers.
Dans certains cas, la mention de la naissance à l’étranger d’enfants étrangers peut être faite sur le livret de famille français par le Service central de l’état civil à Nantes.
Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?
Dès lors que l’enfant étranger est titulaire d’un acte de naissance détenu par une autorité française, il pourra être porté sur le livret de famille des ses parents uniquement lorsque ces derniers se sont mariés. Il pourra l’être également lorsque ses parents se marieront en France.
Si les parents ne sont pas mariés, il pourra être établi un livret de famille uniquement si au moins l’un des parents a son acte de naissance détenu par une autorité française.
Enfin, l’article 8, alinéa 1er du décret no 74-449 du 15 mai…
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