Que signifie la « légalisation d’un acte » ?
La légalisation est la formalité par laquelle l’authenticité de la signature est attestée, ainsi que la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Que signifie la « légalisation d’un acte » ?
La légalisation est la formalité par laquelle l’authenticité de la signature est attestée, ainsi que la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.À défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire des documents d’état civil.La légalisation consiste en une double formalité, effectuée d’abord par le ministère des Affaires…
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