Comment évaluer la véracité des pièces du dossier pour un mariage franco-russe ?

Par Martial Guarinos

Publié le

En l'espèce, en 2022 la police avait émis un avis défavorable sur une enquête relative à la validité d'un projet de mariage mais qu'en 2024 le procureur du tribunal judiciaire de Nantes n'entend plus s'opposer au mariage ?

Dès lors que le tribunal judiciaire ne souhaite pas s’opposer au mariage, le dossier peut être déposé et être accepté lorsque l’ensemble des pièces demandées seront fournies. Au préalable, il faut avoir la preuve que le tribunal ne donne pas suite au dossier précédemment déposé. Par contre, il faut quand même rester attentif et voir si la réalité de l’intention matrimoniale est avérée. En effet, de nouveaux éléments pourraient remettre en question cette réalité et il faudrait alors procéder à des auditions préalables.
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