Peut-on relier ensemble les tables alphabétiques annuelles et les tables décennales ?
La table annuelle est un registre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année, tandis que la table décennale est un recueil des tables annuelles établis sur une période de 10 ans.
La consultation des tables permet simplement une recherche rapide et aisée des actes sur une année ou sur plusieurs années.
La tenue des tables est régie par les articles 17 à 23 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.
Quel que soit le nombre de types de registres, il sera établi une table des naissances (naissances y compris les jugements déclaratifs de naissance et les transcriptions d’adoptions plénières, reconnaissances et adoptions), une table des mariages et une table des décès (décès, transcriptions de décès et enfants sans vie).
L’utilisation du papier timbré n’est pas obligatoire (IGREC, n° 61). Ce papier est utilisé surtout lorsque la table est inscrite sur les dernières pages d’un registre relié d’avance. Sinon, il est fait usage de papier blanc de fort grammage, de même format que les pages du…
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