Qui est chargé d’informer la mère d’un enfant qui a fait l’objet d’une reconnaissance paternelle après naissance ? Comment la mention de reconnaissance sera portée sur l'acte de naissance ?
Il n’appartient pas à l’officier d’état civil qui reçoit un acte de reconnaissance paternelle post-natale d’informer la mère de cette reconnaissance. Il expédie simplement un avis de mention de reconnaissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Il sera chargé d’informer la mère uniquement s’il détient l’acte de naissance de l’enfant.
En effet, l’article 57-1 du Code civil prévoit que cette mission d’information incombe à l’officier d’état civil qui détient l’acte de naissance sur lequel la mention de reconnaissance doit être apposée.
Par contre, l’auteur de la reconnaissance n’a pas toujours connaissance de l’adresse actuelle de la mère. Dans ce cas, la mairie expédie un courrier à l’adresse indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant, même si cet acte est ancien. Aucun texte n’oblige l’officier d’état civil à effectuer des recherches sur l’adresse actuelle de l’intéressée.
Par contre, si l’adresse de la mère est connue…
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