Une ancienne administrée vient d'obtenir l'autorisation par décret pour un mariage posthume. La publication qui avait été faite dans notre commune à l'époque (avant le décès) n'est plus valable car elle a plus d'un an.
Cette personne a aujourd'hui déménagé de la commune et n'a plus aucun lien avec cette dernière. Ce mariage posthume doit-il être célébré dans notre commune, comme il était prévu avant le décès, ou doit-il être célébré dans le nouveau lieu de résidence de la future épouse ?
Le dossier de mariage doit comporter un certain nombre de pièces dont celles relatives au domicile et/ou à la résidence des futurs époux pour permettre, d’une part, de savoir si le maire est compétent pour la célébration du mariage dans sa commune et, d’autre part, de savoir où faire les publications de bans.
La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés apporte des précisions quant aux documents à fournir et au contrôle que doit effectuer l’officier d’état civil pour s’assurer de la réalité du domicile ou de la résidence des futurs époux et, le cas échéant,…
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