Une personne domiciliée chez nous est décédée dans l'hôpital d'une commune voisine. Les enfants, prévenus du décès par l'hôpital, n'ont pas souhaité prendre en charge ni le défunt ni son inhumation. Qui, de la commune de décès ou de domiciliation du défunt, doit prendre en charge ce dernier ? L'une peut-elle refuser l'inhumation et contraindre l'autre à prendre en charge le défunt ?
Par Fricenel Exantus
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Les communes dans lesquelles sont implantées des hôpitaux ou des cliniques peuvent être sollicitées au sujet de la prise en charge du corps d’une personne décédée, lorsque celui-ci n’a pas été réclamé par la famille ou par des proches.
En effet, le séjour en chambre mortuaire de ces établissements de santé ne pouvant se prolonger de manière indéfinie (notamment pour des raisons financières), une rotation doit être assurée dans leurs cases réfrigérées afin de pouvoir libérer des places pour accueillir d’autres défunts.
En conséquence, lorsque les corps admis ne font l’objet d’aucune réclamation après un certain nombre de jours, de semaines, voire de mois, ces établissements contactent les mairies du lieu d’implantation afin qu’une décision soit prise concernant leur sort.
Au-delà de la question de la prise en charge « administrative » du corps du défunt, la question sous-jacente de la prise en charge des frais d’inhumation en cas de refus par la famille se pose dans le cas de l’espèce.