Vers une meilleure sécurisation des données de l’état civil à Mayotte

Alors que de nombreux passeports sont produits à Mayotte et que la lutte contre la fraude est l’une des priorités de ce département, la mise en route du dispositif COMEDEC doit permettre de protéger les échanges de données entre les services d’état civil des mairies et ceux qui en sont les destinataires (administrations et notaires). Une délégation du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur a donc été accueillie le 24 novembre dernier, afin de présenter la future plateforme d’échanges dématérialisés. Initiée par l’Agence nationale des titres sécurisés et le ministère de la Justice, la mise en œuvre de COMEDEC a débuté en France métropolitaine en 2012 et sa généralisation est engagée depuis le 1er janvier 2014. Pour l’heure, la plateforme accueille principalement les actes de naissances dématérialisés, afin de permettre l’établissement des passeports. À terme, d’autres actes d’état civil devraient également pouvoir être dématérialisés via COMEDEC (actes de mariages, de décès). Pour retrouver la liste des communes raccordées au dispositif, cliquez ici. Sources :

• Le système COMEDEC, à Mayotte, pour des actes d’état civil plus sûrs – Mayotte, La 1re, 24 novembre 2015
• Présentation du dispositif COMEDEC sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés

Lire également :

• « 134 mairies raccordées à la plateforme COMEDEC » – La Lettre Légibase État civil n° 58