Mention de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé en cas de mariage.
Mariage.
Marié(e) à … le … avec... (Prénom(s), NOM).
Complété le cas échéant par :
Acte transcrit à l’ambassade/au consulat général/au consulat/à la chancellerie détachée de France à … sous le no …
Acte transcrit au Service central de l’état civil sous le no …
Instructions du procureur de la République de … no … du … (date).
Les effets du mariage remontent à … (date du jour précédent le décès pour un mariage à titre posthume).
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