Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Art. 1. Pour tout transport de corps, par quelque moyen et dans quelques conditions que ce soit est délivré un laissez-passer spécial (laissez-passer mortuaire) contenant, entout cas, les nom et prénom et l’âge du décédé, le lieu, la date et la cause du décès, sera nécessaire ; ledit laissez-passer sera délivré par l’autorité compétente pour le lieu de décès ou le lieu d’inhumation s’il s’agit de restes exhumés. Il est recommandé que le laissez-passer soit libellé, en plus de la langue du pays où il est délivré, au moins dans l’une des langues les plus usitées dans les relations…