Le mot « jumeau » doit-il figurer dans les actes de naissance ?
L’indication « jumeau » ne doit plus figurer sur l’acte de naissance.
Le ministère interrogé sur l’incohérence qui apparaît entre deux circulaires (celle en date du 28 octobre 2011 de réactualisation de l’IGREC pour sa partie concernant les règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation et celle du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation) a répondu que l’indication « … jumeau » ne doit pas apparaître dans les actes de naissance.
De plus, les deux circulaires énoncent qu’en cas de naissance d’enfants multiples, l’indication du rang de naissance des enfants ne doit pas apparaître sur leurs actes respectifs…
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