Modèle de mention d’opposition à la reconnaissance

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Modèle de mention d’opposition à une reconnaissance qui pourra être apposée sur un registre d’état civil.

Modèle de mention d’opposition sur le registre d’état civil Le... (date), opposition à la reconnaissance de... (Prénom(s) et NOM de l’auteur de la reconnaissance envisagée) à l’égard de … (Prénom(s) et NOM de l’enfant) (ou, en cas d’enfant à naître, à l’égard del’enfant dont … (Prénom(s) et NOM de la mère) est actuellement enceinte)) par... (Prénom(s), NOM), procureur de la République de … (lieu) (références no … (référence du dossier du Parquet)) ; Nous a été notifiée et a été inscrite par Nous,... (Prénom(s), NOM et qualité de l’officier d’état civil, suivis de sa signature).
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