Un mariage célébré dans un consulat étranger en France peut-il être transcrit sur les registres français ?
Un mariage peut avoir lieu, en France, dans un consul étranger sous certaines conditions, notamment si aucun des deux époux n’est français. La transcription de l’acte pourra avoir lieu si l’un des époux acquiert la nationalité française. Certaines formalités s’appliquent alors à cette transcription.
Un mariage célébré dans un consulat étranger en France peut-il être transcrit sur les registres français ?
En vertu de la coutume internationale ou de conventions consulaires, les consuls étrangers en France peuvent célébrer un mariage dès lors qu’aucun des deux époux n’est français. En effet, il ne pourrait être autorisé qu’un Français puisse se soustraire aux conditions de forme ou de publicité du mariage prévu par le Code civil.Par ailleurs, les consuls doivent être reconnus compétents par les autorités françaises. C’est-à-dire qu’ils doivent être investis des fonctions d’officier d…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.