La publication des bans est-elle obligatoire dans le cadre d'un mariage à titre posthume ?
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L’article 171 du Code civil permet la célébration d’un mariage lorsque l’un des époux est décédé. L’autorisation doit être donnée par le président de la République pour motifs graves dès lors qu'une réunion suffisante de faits établit sans équivoque son consentement.
La requête accompagnée de tous les documents justifiant des intentions des futurs époux doit être adressée au ministère de la Justice, direction des Affaires civiles et du Sceau, chargé d’instruire la demande.
Les pièces requises pour le dossier déposé en mairie sont celles normalement prévues pour tous les mariages auxquelles sera jointe l’ampliation du décret autorisant le mariage posthume.
L’audition prévue par l’article 63 du Code civil ne sera pas mise en œuvre lorsque le dossier de mariage n’a pas été déposé avant le décès du futur conjoint. En effet, cette audition est destinée à s’assurer de l’intention matrimoniale des deux futurs époux et la preuve qu’elle est bien réelle aura été justifiée par les pièces fournies lors de la demande d’autorisation auprès du ministère.
Concernant les publications de ban, les textes sont muets sur ce point.
Si elles avaient déjà été affichées avant le décès du futur conjoint, est-il utile de les afficher à nouveau dès lors que la date du…
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