Lors du traitement d'une demande de livret de famille, nous réalisons que l'usager a bénéficié de l'ajout d'un prénom français lors de l'obtention de sa nationalité par décret en 2001. Or, aucune mention n'apparaît en marge de son acte de mariage établi en notre commune. S’agit-il d’une rectification administrative que peut prendre l’officier d’état civil ?

Parmi les situations entrant dans le domaine de compétence de l’officier d’état civil, se trouve l’erreur ou l’omission portant sur une énonciation ou une mention apposée en marge d’un acte de l’état civil, à l’exception de celles apposées sur instructions du procureur de la République, lorsque la preuve de l’erreur ou de l’omission est rapportée par la production de l’acte, de la déclaration ou de la décision qu’il mentionne ou qu’il a omis. C’est le cas si l’erreur ou l’omission porte sur l’une des indications d’une déclaration de nationalité portée en marge de l’acte de naissance de l…